Principes De La Procedure Civile Et Prudhomale Manuel A Lusage Des Concours De Greffier Des Directeur De Greffe De La Pratique Des Conseillers Prudhommes Et Des Defenseurs Syndicaux

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le premier code de procdure civile napolonien a t instaur par la loi du 14 avril 1806 et est entr en vigueur le 1 er janvier 1807 ce premier code fut essentiellement rdig par des magistrats et des praticiens de lancien rgime